AER & APL suite...Télécopie N°041 19 octobre 2011

Publié le par Marishka

Jeudi 3 novembre 2011 

 

 

 

 

 

 

 

Voilà la fameuse télécopie reçue du service "Médiation" de la CNAF et qui nous donne enfin raison.

 

 

 

 

 

 

Télécopie N°041 19 octobre 2011
  
  
 
 

Pour faire suite aux télécopies des 17/05/2002, 25/09/2002 et 22/08/2003 et afin de vous permettre de traiter les contestations des bénéficiaires d'Aer, nous vous communiquons les informations suivantes. En règle générale, les allocataires indemnisés à l'Aer peuvent prétendre à la mesure d'abattement au titre du chômage.

 

Toutefois, pour les personnes qui bénéficiaient de l'Ass et de la neutralisation antérieurement à l'Aer, en cas de contestation, le ministère n'est pas opposé au maintien de cette mesure de neutralisation pendant la période de perception de l'Aer.

 

Pour permettre la mise en oeuvre de cette disposition, il convient d'enregistrer pour ces bénéficiaires le code situation professionnelle "FDN". Sachant que ce code exclut les personnes concernées de l'échange automatisé avec Pôle emploi, nous vous recommandons d'effectuer un suivi manuel des dossiers. Pour ce faire, vous positionnerez une échéance de surveillance à 6 mois avec un commentaire associé.

 

Sur la base de ces éléments, je vous invite à rétablir la mesure de neutralisation pour toutes les affaires en phase pré-contentieuse et contentieuse.

 

Restant à votre disposition pour toute précision qui serait nécessaire.

 

 

 

 

 

 

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marine 22/11/2011 19:44


Merci pour toutes des recherches, aujourd'hui grace. à ta circulaire de la neytralisation pour les beneficiaires de l'aer.


Je vois un petit coin de ciel bleu

Belbe 03/11/2011 18:55


voilà une bonne nouvelle


itachi 03/11/2011 18:33



hello!


je viens te souhaiter une bonne soirée!


je t'invite maintenant à venir me retrouver sur le lien que je t'ai laissé, les pubs sont intéressantes labas (+que sur OB)


@ demain, bises



gypsy 03/11/2011 13:44



bonjour Mariska


je te souhaite une bonne journée


gros bisous