AER et APL suite. A VOS CLAVIERS !

Publié le par Marishka

 

 

 

 

 

 

         AER et APL suite                              

 

 

 

 

 

 

 

 

Nous sommes de plus en plus nombreux à réclamer nos droits concernant la neutralisation des ressources.

 

Beaucoup d'entre nous ont entrepris de longues démarches judiciaires et administratives et ne sont même pas sûres de les voir aboutir et enfin avoir gain de cause auprès de leur CAF.

Tandis que d'autres personnes n'ont aucune démarche à faire... la neutralisation coule de source.... 

C'est sur cette injustice que nous nous battons depuis des mois (moi depuis des années) : nous ne sommes pas égaux au regard des CAF. 

 

 

 

Le site AC est aussi bien impliqué à la recherche d'une solution pour ces citoyens lésés et le forum s'étoffe de jour en jour de demandes d'aide.

 

                       

 

 

Ping-Pong (j'ai perdu le fil sur le forum et je ne sais plus qui a pris le pseudo de Ping-Pong...) un intervenant sur ce forum a rédigé une lettre qu'il propose d'envoyer à Roselyne Bachelot.

Il faudrait que toutes les personnes concernées en fasse autant, afin que quelqu'un se penche sérieusement sur cette injustice flagrante.

(Lettre que je me promets de rédiger cette semaine.)

 

Voilà ce qu'il m'écrit à ce sujet et le modèle de lettre :

 

 

 

Sur le site d'AC nous sommes plusieurs à écrire aux membres du Gouvernement.

Nous pensons que si nous étions plus nombreux, on arriverait peu-être à se faire entendre. Voici la lettre que j'ai adressé à Mme BACHELOT :

 

 

Madame la Ministre,

J'ai le regret de porter à votre connaissance, les problèmes d’INEQUITE que rencontrent un grand nombre de vos concitoyens, par les CAF de certains Départements, quant au calcul des allocations logements pour les bénéficiaires de l’AER issue de l’ASS.

Alors que le traitement d'une réclamation déposée à la CAF demande parfois un délai de près de deux mois,
que le résultat obtenu appelle très souvent, une deuxième...... voire même quatre interventions de la part
de l'allocataire, comment expliquer que la réduction des droits puisse s'effectuer en moins de quatre jours, sans information préalable ?
Comment expliquer que la législation (ci-dessous) soit ignorée par certaines CAF et appliquée par d'autres ?

REDUIRE ou SUPPRIMER l’allocation logement ( APL, ALS et ALF) sur le simple motif de passage de l’ASS à l’AER est ILLEGAL, seule la reprise d’activité, constitue l’unique motif, mettant fin à la neutralisation des ressources, conformément à la législation suivante :

- article R 351-14 du code de construction et de l’habitation ( pour l’APL)
- article R 532-7 du code de la sécurité sociale ( pour l’ALS et l’ALF)

Certaines CAF et leurs Commissions de recours, évoquent une télécopie CNAF du 22 aout 2003 et utilisent cette circulaire interne (non publiée, non disponible et non vérifiable par le public) pour nous supprimer et nous refuser la neutralisation ( dont on bénéficiait en ASS ) en la remplaçant par un abattement de 30% qui a pour conséquence une réduction considérable de notre aide au logement , jusqu’à sa disparition pour certains.

Cette circulaire du 22 août 2003, précise que "seuls les bénéficaires de l'ASA admis en AER, peuvent bénéficier de la neutralisation : OR L'AER REMPLACE L'ASA.

Circulaire n° 2002/40 du 4 juillet 2002

Caisse nationale d'assurance vieillesse


1 - L'allocation équivalent retraite est attribuée par les ASSEDIC

L'allocation équivalent retraite (AER) peut être attribuée aux demandeurs d'emploi et aux titulaires du revenu minimum d'insertion (RMI) qui justifient, avant l'âge de soixante ans, d'au moins 160 trimestres validés dans les régimes de base obligatoires d'assurance vieillesse ou de périodes reconnues équivalentes.

L'AER se substitue, pour leurs titulaires, à l'allocation de solidarité spécifique (ASS), au RMI et à l'allocation spécifique d'attente (ASA). Elle peut également compléter ou remplacer une allocation d'assurance chômage (allocation d'aide au retour à l'emploi ; allocation chômeurs âgés ; allocation unique dégressive).

Deux CAF ont été condamnées à respecter la loi sur la neutralisation de l’AER pour le versement de l’allocation logement par les TASS de ROANNE et ALENCON, un extrait du jugement ci-dessous :

l’ organisme social fonde son argumentation sur une instruction de la Caisse nationale des allocations familiales en date du 22 Août 2003.

Or, force est de constater qu’une instruction émanant d’un organisme de sécurité sociale ne saurait se substituer à une disposition législative ou réglementaire en tant que source de droit. Elles ne revêtent aucune force juridique ce, d’autant qu’elles ne sont pas accessibles aux justiciables auxquelles elles ne sont pas opposables.

De surcroît, en l’espèce, l’instruction précitée ajoute une distinction non prévue par la loi en permettant la neutralisation des ressources pour les titulaires de l’allocation équivalent retraite ayant reçu au préalable l’allocation spécifique d’attente et en refusant cette mesure aux bénéficiaires de l’allocation équivalent retraite faisant suite à l’allocation de solidarité spécifique.


Bien avant le début de la crise économique, le Gouvernement avait pris des dispositions afin que les plus précaires puissent bénéficier de certaines mesures sociales pour leur permettre, si ce n’est de sortir de la précarité, de pouvoir au moins se maintenir. Certaines existaient déjà et le Gouvernement les a maintenues."

INCITATION A LA REPRISE D'EMPLOI : Afin d’inciter les chômeurs à reprendre une activité, même réduite, les revenus tirés de cette activité, étaient neutralisés si l’emploi occupé était de moins de 77 H par mois. Ce dispositif était réellement encourageant, car il permettait un retour à la vie active, tout en conservant les droits aux prestations familiales (APL).   

       
ASSEMBLEE NATIONALE -13ème législature -
réponse du Ministère du TRAVAIL, RELATION SOCIALE FAMILLE et SOLIDARITE :

La mesure de neutralisation des ressources est maintenue en cas d'activités professionnelles complémentaires lorsqu'elles sont inférieures à 77 heures par mois et que l'allocataire est toujours inscrit comme demandeur d'emploi. Il s'agit d'une mesure favorable destinée à ne pas pénaliser les chômeurs qui conservent une activité occasionnelle, laquelle ne justifie pas un changement de situation.


4) Article R. 532-7 - Livre V du Code de la sécurité sociale :

" ... il n’est pas tenu compte des revenus d’activité professionnelle ni des indemnités de chômage perçus par l’intéressé durant l’année civile de référence. Les droits sont examinés sur cette nouvelle base à compter du premier jour du mois civil suivant celui au cours duquel sont intervenus le changement de situation, la cessation du versement ou la diminution du montant de l’allocation d’assurance, ou l’admission soit à l’allocation de solidarité spécifique prévue à l’article L. 351-10 du code du travail, soit à l’allocation d’insertion prévue à l’article L. 351-9 du même code et jusqu’au dernier jour du mois civil précédant celui au cours duquel l’intéressé reprend une activité professionnelle lui faisant perdre le bénéfice desdites allocations. ..."

L’article L. 351-10-1 du code du travail (qui régit l’AER) n’étant qu’une sous-section de celui cité ci-dessus, il me semble indubitable qu’il légitime la mesure de neutralisation des ressources lors de l’admission à cette allocation.

LA RELATION DES ALLOCATAIRES  AVEC LES CAF ET ASSEDIC.

Au moment même où le Gouvernement lance une campagne d’information sur la modernisation des services publics, on constate une nette dégradation dans les relations avec ces deux Institutions :

- le numéro d’appel unique, qui ne permet que très rarement d’obtenir un interlocuteur,
- les délais d’attente pour qu’une réclamation soit traitée, parfois deux mois,
- le traitement des litiges assez approximatif qui génère souvent une perte de droit,
- l’accueil sur les sites,
- le manque d’information : les droits, les indus sont signifiés aux allocataires sans explication, en application de circulaires internes, dont personne n’a connaissance.
- enfin l’inégalité de droit, de certains allocataires d’une région à l’autre.

Chacun , dans nos régions, nous avons exposé notre situation à nos députés, écrit au Médiateur de la République, mais nous pensons que ce problème d’inégalité de droits, doit être règlé au NIVEAU NATIONAL et c’est à vous, Madame La Ministre, que nous devons nous adresser.

Nous, les précaires, les séniors, après avoir travaillé pendant quarante ans, cotisé et voté en FRANCE , pays de LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ , nous avons le sentiment d’être devenus " des boulets" qui n’intéressent personne. Nous subissons, non seulement, une perte de pouvoir d’achat, mais une perte de dignité et de moral.

Nous mettons beaucoup d’espoir dans cette requête et nous vous remercions de l’attention que vous y porterez.

 

Nous vous assurons, Madame La Ministre de notre profond respect.

 

 


 

 

 

 

Je suggère juste de rajouter que l'AER est une allocation de Solidarité au même titre que l'ex RMI, ASS et RSA qui donne droit à la prime de "Noël des chômeurs".

Entre nous les chômeurs qui touchent 600 € n'y ont pas droit et les bénéficiaires de l'AER (1000€/mois eux y ont droit.... car l'AER est bien une allocation dite de SOLIDARITE.)

 

 

 

 

 

A vos plumes, à vos stylos ou claviers !

 

N'oublions pas que l'union fait la force !

 

 

 

                                          

 

                     

 

 

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patoo34 09/02/2013 09:02


Bonjour. Précédemment j'étais en ASS et depuis 3 ans je suis en AER. Grace à votre site et aux excellents renseignements, un mois tout juste après ma réclamation par simple courriel à la CAF de
Montpellier, cette dernière ma accordé la neutralisation de mes ressources actuelles  (comme lorsque j'étais en ASS) ainsi qu'une rétroactivité de tous ce que j'aurai dû toucher depuis 2 ans
(la première année je percevais l'APL maxi puisqu'ils se basent sur les revenus de l'année précédente). Un très grand merci à vous et chapeau à la CAF de Montpellier,  bon boulot !

Marishka 28/09/2014 19:18

Bonsoir
La neutralisation des ressources veut dire que bénéficiaire de l'ASS les ressources sont neutralisées c'est à dire comme si vous n'aviez pas de revenu, donc plein pot pour l'APL. A partir du moment où il n'y a plus versement de l'ASS celles-ci ne sont pas neutralisées et vos revenus sont pris en compte. Je pense qu'une assistante sociale peut vous aider à formuler votre demande. Mais les règlements CAF sont difficiles à contourner.
Bon courage. Marishka

julien 28/09/2014 17:29

bonjour a tous, voila je viens vous faire part de mes galères avec la caf je m'explique donc je travaille depuis le 3 mars 2014 en cdd renouveler tous les 1 mois au bon vouloir du patron car je remplace quelq'un de bien malade je gagne mon salaires et je cumule l'ass en plus de mon salaire. La caf me versait chaque moi 254 euro d'apl, jusque le 1 juin mon propriétaire me dit qu'il ne lui versent plus rien et il m'apporte la feuille de la caf que MOI JE N'AIS JAMAIS RECUT sur cette feuille il y a écrit : nous avons étudié les droit de monsieur ...... a partir du 01.06.2014 qui est de 27 euros. et qui sont en plus retenue donc je n'ais plus rien, et puis sur la lettre bien évidement il n'y a ni le nom du consseillier ni de signatures.
J'ai donc envoyer un mail a la caf pour demander pourquois on ma répondu : Vous etes salarié depuis le 01 juin 2014 sans complément ASS , vous etes donc considéré en actvité salariée et vous ne pouvez plus beneficier de la neutralisation de vos ressources 2012 , votre droit à l'aide au logement s'eleve à 27.53 euros depuis le 1 juin 2014.
Alor que c'est faux je travail depuis le 3 mars et jusque maintenant je cumul ma paie et mon ass qui etais de 500 euros les 3 premiers mois et qui est maintenant de 150 euros mon assistante social ma dit que depuis que mon ass a baisser la caf aussi ma baisser mon apl donc j'aimerais savoir pourquoi et aussi que veut dire la neutralisation des ressources 2012, est ce que cela veut dire qu'il garde mes ressources 2012 et qu'il se basse sur celle ci et que ca ne bouge pas, ou est ce que cela veut dire qu'il ne se basse plus sur mes ressources 2012 et donc il se basse sur mes ressources 2014 depuis que je travail ? je ne comprend rien s'il vous plait aidez moi j'essaie de faire une lettre de recours gracieux mais que faut il que je demande dans celle ci : ma neutralisation de mes ressources 2012 ou de mes ressources de 2014 pour que ca revienne comme avant et qu'il me verse toujour mes 254 euro car ma situation n'a pas changer juste le montant de l'ass qui diminue au bout de trois mois mais je comprend pas qu'il ne le savent pas surtout qu'il sont de meche avec pole emplois. Je ne vois pas comment il peuvent baisser d'un coup mon apl.
J'attend des réponces et de l'aide de votre part s'il vous plait la caf me met a bout

Marishka 09/02/2013 11:55






 


    Bonjour Patoo


 Bien heureuse que mes articles aient servi à


 quelque chose ! Certaines CAF sont plus réticentes que celle de Montpellier
!


Moi je me bats depuis des années pour récupérer mon dû. J'attends la convocation au
Tribunal Administratif. 


Bonne Journée.


Marishka  



jacqueline 16/10/2011 15:09



coucou Marishka


perso je n'ai rien reçu de ce genre de la CAF, voilà encore autre chose !!


bon dimanche


bisou de bretagne



Marishka 16/10/2011 15:03



Bonjour  à tous et toutes.


Je viens vous mettre sous forme de "commentaire" un email reçu par Mr Christian Pignon.
Celui-ci fait depuis des mois les mêmes démarches que nous, pour la légimité de son AER entre autres.


Et voilà le courrier que lui envoie la CAF.


Avez-vous eu le même genre de courrier ?


Avec menace de poursuite pour procédure abusive ?


C'est le pot de terre contre le pot de fer !


Bonne journée.


Marishka


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bonjour je vous ai contacter plusieurs fois
 pour l affaire caf et aer
 et je vient de recevoir un courrier de la caf ou qui m in tienne leur decision
 en argument des loi. la leur imcomphensible
 et me n menace de poursuite si savere que m&a demande est abusive
 de ce fait j ai envoye tout leur courrier au ta de Strasbourg
 et tout document du cite agir  concernant caf et aer


                                            
cordialement


                                                 
pignon
__________________________________________________________________________



jacqueline 01/10/2011 16:41



coucou Marishka


je te souhaite également un très bon week-end,


soleil à gogo !!!


breizh bisous


jacqueline



Marishka 04/10/2011 16:58



  


  


Bonjour Jacqueline


Tu as été entendue : le soleil règne encore à gogo ! 


Bonne fin de journée.


Gros bisous.


Marishka



jacqueline 29/09/2011 13:22



un petit coucou de Bretagne pour te signaler que je viens de voir sur le site d' AC, la question publiée au JO par Mme Corinne ERHEL, ma
députée que j'avais alerté, concernant l'injustice sur la neutralisation des aides au logement en AER :


AER et allocation logement : La CAF condamnée
29 septembre 11:40


Ministère interrogé > Solidarités et cohésion sociale Ministère attributaire > Solidarités et cohésion sociale
Rubrique > chômage : indemnisation Tête d’analyse > allocation équivalent retraite Analyse > réglementation
Question publiée au JO le : 08/03/2011 page : 2192
Texte de la question
Mme Corinne Erhel attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les
conséquences de la suppression de la neutralisation de l’allocation équivalent retraite (AER) pour le versement de l’allocation logement. Certains organismes sociaux justifieraient ces décisions
en se basant sur une instruction de la caisse nationale des allocations familiales en date du 22 août 2003. L’instruction précitée ajouterait une distinction, non prévue par la loi, en permettant
la neutralisation des ressources pour les titulaires de l’allocation équivalent retraite ayant reçu au préalable l’allocation spécifique d’attente et en refusant cette mesure aux bénéficiaires de
l’allocation équivalent retraite faisant suite à l’allocation de solidarité spécifique. Ainsi, de nombreuses personnes, bénéficiant de la neutralisation de l’allocation spécifique de solidarité
(ASS), perdent le bénéfice de cette mesure lors de leur passage en AER. En outre, un abattement, non systématique, à hauteur de 30 % des revenus pour le calcul de l’aide au logement serait
appliqué à certains allocataires seulement, ajoutant une iniquité de traitement inacceptable. Face à ces situations qui font désormais l’objet d’un nombre croissant de contentieux devant les
tribunaux des affaires de sécurité sociale, il lui semble urgent que soit précisée la réglementation en vigueur. Elle lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les mesures qu’elle envisage de
prendre afin de répondre à cette attente.
Texte de la réponse pas de reponse


grosse bise


Jacqueline



Marishka 01/10/2011 16:27



 


  


Bonjour Jacqueline


Merci pour cette précieuse info. J'ai transmis à mon avocat afin qu'il active la procédure
avant qu'on nous sorte une loi qui dira qu'on est banané(e)s 


Bonne journée et bon week end !


Gros bisous.


Marishka



rodot liliane 20/08/2011 11:31



bonjour marishka


je suis du loiret ,pas loin d orleans;la caf vient encore de repondre a mon e mail,que je devais toujours cette somme,et que ma demande de recour  ne sera examinée q u en septembre,en
attendant je n ai plus  d ALS.


de toute façon,mème en leur fournissant les preuves qu ils sont dans l erreur,ils font la sourde oreille.


je crois que je vais etre obligée de contacter le TASS;c est quand mème incroyable d en arriver là,on se demande si les ordres ne viennent pas de plus haut,il faut faire rentrer de l argent dans
les caisses .


merci pour ta réponse a mon message,cela me remonte un peu le moral,car avec ma petite retraite,je vais avoir du mal a faire face a toutes mes obligation financières sans l ALS mon loyer va etre
une lourde charche


a bientot



Marishka 22/08/2011 17:21






 


 


Bonjour liliane


J'espère que tu vas vite trouver une solution ! Demande un remise de dettes



Bonne journée à la fraîche.


Marishka



rodot liliane 18/08/2011 17:21



 euros, car elle me dit qu elle a fait une erreur en neutralisant mes ressources alors qu elle aurait du pratiquer un abattement de 30%.je suis a la retraite depuis le 01 07 2011,je n ai
plus d ALS,car mon dossier est bloquer,la caf fait la sourde oereille a tous mes courriers et quand elle daigne repondre c est pour confirmer ma soit disant dette.


depuis janvier 2009,que j ai obtenu lAER,j ai du signaler tous les mois a la caf que j etais en AER et non en ARE car elle confondait  les deux,elle a pris le pretexte que les informations
se croisaient avec celles de l assedic,donc je touchais quand mème mon ALS mais il fallait etre vigilante,maintenent elle veut me faire croire qu il leur a fallu deux ans pour s appercevoir de
leur erreur,ils se fouttent du monde !!!


j ai envoyé mon dossier au médiateur,maintenant j attends une réponse,mais s il le faut j irai au tribunal,car tout le stress causé par ce dossier me fait développer un zona ohtalmique,avec
toutes les concéquences



Marishka 18/08/2011 17:46



Bonjour Liliane


Avec la CAF on a l'habitude de rectificatif à notre désavantage ! C'est bien que tu aies
contacté le médiateur. Il va sans doute falloir faire une demande de remise de dettes pour éponger cet arriéré qu'on te réclame.


De quelle région es-tu ? Car pour s'apercevoir après
coup qu'il ne devait pas y avoir neutralisation.... c'est fort ! Sur Grenoble c'est ce qu'ils appliquent l'abattement de 30% et que je conteste !


Le 15 septembre je repasse au tribunal pour demander cette neutralisation. Mon avocat dit
que leur "circulaire" ne vaut rien devant la loi...


Nous verrons. Je mettrai un article pour le compte rendu de mon
affaire. 


Bon courage.


Bisous Marishka


 


 


 



jacqueline 09/05/2011 15:36



Bonjour à tous et à toutes,
coucou Marishka,



c'est encore chou blanc, j'ai reçu un courrier de la caf, qui reste apparemment sur ses positions , se référant à la réponse négative de la cdapl, j'ai appelé ce matin , la personne qui m'a écrit
, (j'étais étonnée que l'en-tête ne faisait aucune référence à la médiation de la caf ) c'était juste un service prestations
JE BAISSE LES BRAS !!
bon courage à tous et à toutes.
bonne journée



Marishka 10/05/2011 15:27



  





Bonjour Jacqueline


Non, tu ne vas pas baisser les bras... As-tu vu un avocat ? moi la bataille commence....car même
dans l'hypothèse d'un jugement favorable, la CAF fera appel... ça risque de durer.


 Me revoilà en plus ou moins bonne forme...


Mon dos me rappelle à l'ordre... 


 Je te souhaite une bonne fin de journée.


Gros bisous. 


Marishka 


 



jacqueline 28/03/2011 12:07



il manque une partie de mon com:


MEDIATEUR DE LA CAF


BISOU



jacqueline 28/03/2011 12:05



UN PETIT COUCOU,


JE VIENS D'APPELER LA CAF CE MATIN ( car chez nous, l'accueil téléphonique d'un conseiller n'a lieu que du lundi au mercredi ) CONCERNANT LE MESSAGE QUE
J'AVAIS SUR MON COMPE CAF ( le meme que PING-PONG) A SAVOIR :


Attention, nous attendons le complément d'information que nous avons demandé le 24/03/2011.


LA CONSEILLERE  M'A REPONDU QUE MON DOSSIER ETAIT
TRANSMIS AU


VOILA , LES DERNIERES INFOS !!


BREISZBISOU ET BON LUNDI !!