AER : NEUTRALISATION DES RESSOURCES, DU NOUVEAU !

Publié le par Marishka

   

 

 

 

 

 

AER :

 

NEUTRALISATION DES RESSOURCES,

DU NOUVEAU !

 

 

 

 

 

 

Nous sommes depuis plusieurs plusieurs mois, voire des années un petit collectif à nous battre contre la CAF pour faire valoir nos droits.

A savoir la neutralisation de nos ressources, lorsque nous sommes en AER (Allocation Equivalent Retraite). Cette neutralisation permetant de percevoir nos aides au logement plus conséquentes.

 

Certaines CAF françaises l'appliquent déjà, il n'est pas normal que d'autres ne le fassent pas. 

Ne sommes-nous pas égaux entre français ?

 

 

Voir ces liens :

 

Le site AC :

 

http://www.ac.eu.org/spip.php?article2040

 

Et mes articles sur le blog :

 

http://www.marishka-moi.com/article-aer-43620281-comments.html

 

 

http://www.marishka-moi.com/article... 

 

   

 

Nous sommes ainsi plusieurs à avoir saisi soit le T.A.S.S, (Tribunal des affaires de la Sécurité Sociale) soit le T.A (Tribunal Administratif) pour nous faire entendre.

 

http://www.marishka-moi.com/article-compte-rendu-audience-tribunal-des-flagrants-delires-84363062.html

 

  

 

 

Or, hier Jacqueline, qui est intervenue à plusieurs reprises sur mon blog m'annonce que contre toute attente, (elle attendait sa convocation au tribunal) la CAF lui a crédité son compte bancaire d'une somme conséquente... avec un laconique : Rappel APL...

 

Renseignements pris par téléphone auprès de la CAF, celle-ci lui a versé 1 an de retard d'APL sur son compte et sur celui de son bailleur.

 

Aujourd'hui elle a eu confirmation de ce virement par courrier.

 

 

Voilà ce que dit ce courrier :

 


 

Par courrier du ---- vous avez saisi le tribunal admnistratif de ---- d'un recours en annulation de la décision de la commission départementale des aides publiques au logement du ----

vous refusant la neutralisation de vos ressources annuelles pour le calcul de vos droits à l'aide personnalisée au logement.
la ré-étude de votre dossier, du code de la construction et de l'habitation et l'analyse des jugements des TASS de Roanne et Alençon nous ont amenés à interroger la caisse nationale des allocations familiales en aout 2011.
Après échange avec les services ministériels, la caisse nationale nous a informé de leur accord sur le maintien de la neutralisation des ressources pour les bénéficiaires d' AER faisant suite au bénéfice de l'ASS.
Cette directive vient de nous être confirmée par télécopie du 19 octobre 2011.
En conséquence, nous avons le plaisir de vous informer que nous avons recalculé  vos droits à l'aide personnalisée au logement à compter du mois de septembre 2008.
un paiement de-----

 


 

  

 

 

Nous attendons tous ce revirement de situation ! Ce serait la fin d'un combat de longue haleine, du pot de terre contre le pot de fer !

                         création d'Alice : pot de terre contre contre pot de fer     

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dans la colonne à droite de mon blog :

 

J'ai réuni sous l'image de l'avocat, le site AC ainsi que tous mes articles édités. 

Il suffit de cliquer dessus.

  
 

Dernières nouvelles :

Jeudi 1er Mars 2012.

TRIBUNAL T.A.S.S : 3ème ESSAI....

Depuis j'attends une convocation au Tribunal Administratif.... Ils ne sont guère pressés !
 

 

  

Commenter cet article

maracudja 31/10/2011 11:08



Ce matin je tombe par hasard sur cet article, et bien c une bonne nouvelle J'espère qu'il va en être de même pour toi Comme quoi si tu ne dis rien Rien ne se passe. Il faut toujours se
battre... Bonne chance  à toi Marishka ...



Marishka 31/10/2011 11:12



      


     


Re Bonjour Yvette


Je n'ai rien dit car j'ai téléphoné ce matin, ils font le
pont.... J'ai eu une standardiste qui m'a dit qu'il n'y avait personne et j'ai failli lui demander à quoi elle servait !


Mercredi je remlets ça
!  


Gros bisous.


Marishka



mireille du sablon 29/10/2011 20:52



Super Marishka, j'espère de tout coeur que ça va marcher!


gros bisous, Mireille



Eliane 29/10/2011 20:25



dur dur le pot de terre, ca casse, mais plusieurs pots ca peut résister !!


>> une grosse journée que ce samedi, mais avec le soleil c'est tout de suite plus agréable de courir les magasins...
excellent soirée et gros bisous, Marishka a demain ;o)clic



ma-ger-de 29/10/2011 19:09



oh punaise! elle a du être ravie!!!!!!!!!!! bisous ma belle!et bon courage pour tabataille!!



Un p'tit coucou de Tatiana. 29/10/2011 18:50



J'espère que pour toi aussi ,ça va être pareil, le cas fera jurisprudence et ils seront obligés de s'aligner sur les autres. De toute façon il faut toujours se battre . En plus il y en a qui sont
plus"bouchés" que d'autres.


Bon weekend et gros bisous.



mabiche1231 29/10/2011 18:33



superbe nouvelle, bravo, je suis contente pour toi. Bisous



Belbe 29/10/2011 18:30


vous allez gagner !