Mercredi 4 Janvier 2012. TVA ANTI-SOCIALE.
Mercredi 4 Janvier 2012
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Encore un peu de flotte pour ce matin... A croire qu'on en n'a pas eu assez.
La blague du jour
Le goulag
Un Russe arrive au goulag.
Il est accueilli par le gardien avec un grand sourire :
- Camarade, ce n'est pas la fête ici, et d'après ton dossier, tu es là pour 50 ans. Qu'as-tu donc fait ?
- Ben, camarade gardien, j'ai dit que Staline était un abruti.
- Et c'est pour cela que tu as eu 50 ans ?
- Ben oui... 10 ans pour insulte envers le Kremlin, 10 ans pour insulte envers la Mère Patrie, 15 ans pour insulte
envers Staline, et 15 ans pour avoir divulgué un secret d’État.
TVA sociale ? Vous avez dit sociale ?
En tout cas : impopulaire !
1. Qu'est-ce que la TVA sociale ?
Cet impôt n'a de social que le nom.
Son principe est simple : il consiste à baisser les cotisations sociales, payées par les entreprises pour financer la Sécurité sociale. Et à augmenter la TVA, la taxe sur la valeur ajoutée, dont s'acquittent les consommateurs lors d'un achat.
2. A quoi ça sert ?
L'objectif du gouvernement : alléger le coût du travail pour les entreprises produisant en France, tout en maintenant le même niveau de financement pour la Sécurité sociale.
Les entreprises sont censées répercuter cet allégement en baissant leurs prix. Ce qui compenserait la hausse de la taxe pour le consommateur.
Encore faut-il qu'elles le fassent ! Nous pouvons rêver...
3. A qui profiterait-elle ?
Aux entreprises. C'est d'ailleurs pour cette raison que le Medef, syndicat patronal, la défend avec ferveur. Le risque est d'ailleurs qu'elles en profitent trop, en ne répercutant pas totalement la baisse des cotisations sociales sur leurs prix.
4. La TVA sociale est-elle une mesure anti-délocalisation ?
Pas évident. En favorisant les entreprises produisant en France, la mesure semble favoriser l'activité sur le territoire. Cependant, le coût du travail, ou la fiscalité, n'est pas le seul critère pour le choix d'une localisation de la production.
Par ailleurs, le coût du travail en France n'est pas, selon de nombreux économistes, à l'origine de la désindustrialisation française.
Pour preuve, le coût de l'heure de travail dans l'industrie manufacturière était de 35,1 euros en Allemagne et de 35,4 en France en 2011, contre 26,1 en Italie, et 29,5 dans la zone euro, selon Eurostat. Ce qui n'empêche pas l'Allemagne d'être le premier exportateur en Europe.
De plus, la hausse de 2 points de la TVA pour l'ensemble des produits et de 0,75 points de CSG - comme le préconise le scénario minimal du Medef - ne suffira pas à rendre plus chères les importations de Chine, où le coût de production est parfois 30 fois inférieur.
Enfin, il n'y a plus de production française dans de nombreux secteurs. Faute d'alternative, le consommateur sera ainsi obligé de consommer le produit importé, majoré.
5. Qui seraient les plus pénalisés par la TVA sociale ?
Bien que la TVA touche l'ensemble des consommateurs de la même manière, les plus bas revenus seraient les plus touchés par cette mesure.
En effet, rappelle Mathieu Plane dans La Tribune, 10% des revenus les plus bas acquittent 11,5% de la TVA, et les 10% les plus élevés n'en supportent que 5,2%.
6. Quel serait le calendrier ?
Coup de com' ou projet de loi adopté in extremis avant la présidentielle ? La majorité veut avancer vite sur la mise en place d’une TVA sociale. "Nous allons la faire et nous allons la faire avant l'élection présidentielle", affirme la ministre du Budget Valérie Pécresse ce mardi 2 janvier, après la sortie de Xavier Bertrand sur France 2.
Lors de ses voeux aux Français, Nicolas Sarkozy avait évoqué l’échéance du sommet social prévu le 18 janvier prochain pour aborder "le financement de notre protection sociale", promettant que des "décisions importantes" seraient prises juste après.
7. Pourquoi en parler maintenant ?
A quatre mois de la présidentielle, le gouvernement semble vouloir afficher sa détermination sur le thème de la compétitivité et de la sauvegarde de l’emploi.
Avec le retour du "produire en France" dans le débat politique, remis à l’ordre du jour par François Bayrou, la "TVA anti-délocalisation" apparaît soudainement dans l’air du temps pour l’UMP.
En 2007, Jean-Louis Borloo avait pourtant fait perdre une cinquantaines de sièges à la droite à l'Assemblée, en glissant que le gouvernement y songeait. Depuis, seuls le centriste Jean Arthuis et le chef de l'UMP Jean-François Copé se risquaient vraiment à défendre cette mesure largement impopulaire.
8. La "TVA sociale", une expression taboue ?
Depuis les élections législatives de 2007 - ce thème avait pénalisé l'UMP lors de la campagne - la majorité n’évoque le sujet qu’à grand renfort de précautions.
Lors de ses vœux aux Français, Nicolas Sarkozy s’est bien gardé d’employer les mots de "TVA sociale", préférant parler d’"alléger la pression sur le travail".
Dans son programme pour 2012, l’UMP plaide prudemment en faveur d’une "fiscalité anti-délocalisation".
Mais ce mardi, Xavier Bertrand et Valérie Pécresse assument de nouveau les mots tabous.
Une telle mesure pourrait donc être présentée devant le Parlement dès le mois de février. Pas sûr toutefois qu’elle franchisse l’étape du Sénat avant l’élection, celui-ci ayant basculé à gauche en septembre.
À 4 mois des présidentielles le voilà pressé le roitelet !
Encore une idée pour se faire mousser !
Et puisque le roitelet nous vante l'Allemagne... Parlons-en de l'Allemagne.
Ces bouteilles de Coca qui coûtent 30% de moins en Allemagne.
ENQUETE En Allemagne, la TVA à taux réduit est à 7% et les prix des boissons dont les marques sont présentes des deux côtés du Rhin sont nettement moins élevés qu'en France. Ces différences restent également sensibles pour d'autres produits de grande marque.
Le Conseil constitutionnel n’a pas donné suite mercredi 28 décembre au recours des parlementaires socialistes qui pensaient inconstitutionnels le relèvement du taux réduit de la TVA à 7% et la taxe spécifique sur les sodas.
Les industriels concernés vont donc devoir intégrer cette hausse de la fiscalité dans les négociations tarifaires en cours avec la grande distribution. La Tribune révélait cette semaine que la plupart d’entre eux comptait augmenter leur prix en intégrant totalement les ponctions fiscales qu’on leur impose.
Le prix moyen d’une bouteille de 1,5 litre de Coca-Cola passerait ainsi de 1,30 à 1,50 euro.
Un rapide coup d’œil sur les diverses promotions en vigueur des deux côtés du Rhin permet de mesurer l'écart qui sépare les deux pays.
Sur son site de comparaison de prix, Leclerc se vante par exemple de vendre, dans l'un de ses supermarchés, la bouteille de 1,5 litre de Coca à 1,10 euros. En Allemagne, chez Rewe, on peut acheter la même bouteille à 0,79 euros. En promotion, la même bouteille est donc vendue 40% plus cher.
On observe la même différence de prix pour son principal rival, Pepsi: 0,84 euro (toujours dans le magasin Leclerc où elle est le moins chère) contre 0,59 euro chez Lidl en Allemagne.
Ce colossal différentiel est également de mise pour le Lipton Ice Tea vendu 0,69 euro la bouteille de 1,25 litre par
Penny Markt et, au mieux, 1,06 euro le litre dans le magasin Leclerc le moins cher.
Même la bouteille de Vittel voit son prix allégé en traversant le Rhin. Netto la propose en promotion à 0,44 euro la bouteille de 1,5 litre quand le meilleur prix, toujours chez Leclerc, est supérieur de 5 centimes, soit 11,3% de plus.
Les boissons ne sont pas les seules concernées par ces différences de prix qui favorisent le consommateur allemand. Lidl vend en ce moment les plaquettes de 100 grammes de chocolat Milka 0,59 euro l’unité alors qu’il faut en acheter trois pour bénéficier d’un tarif à l’unité qui, toujours chez Leclerc, atteindra au mieux et seulement dans quelques magasins 0,66 euro.
Florence :
2218 jours.