MES ARTICLES AER & APL.
MES ARTICLES AER & APL.
Concernant la demande de neutralisation des ressources.
Mon dossier commençant à s'étoffer (à mon grand regret) et afin de vous faciliter la tâche, je les regroupe dans un même volet.
Le site AC :
http://www.marishka-moi.com/article-aer-43620281-comments.html
http://www.marishka-moi.com/article-aer-neutralisation-des-ressources-du-nouveau-87516185.html
3 Novembre 2011
Télécopie de la CNAF 041 du 19 octobre 2011.
http://www.marishka-moi.com/article-aer-apl-suite-telecopie-n-041-19-octobre-2011-87875929.html
11 Janvier 2012 : Réponse de la CAF :
Audience du 1er Mars 2012
L'audience d'aujourd'hui au T.A.S.S était pour confirmer le lieu de juridiction, afin qu'on ne m'envoie pas paître au T.A dans des lenteurs de justice indéfinies.
Voilà sur quoi a plaidé mon avocat :
La CAF par conclusion du 5 septembre 2011 ayant demandé au Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Grenoble de déclarer le recours irrecevable comme porté devant une juridiction incompétente.
Mais cette exception d’incompétence n’est pas elle-même recevable faute de désignation de la juridiction devant laquelle elle demanderait que l’affaire soit portée conformément aux dispositions de l’article 75 PCP.
Donc pour l'instant c'est de "s'imposer" dans cette juridiction, avant de demander le retard d'APL sur les années manquantes
Délibération pour cette demande : le 5 Avril 2012